Conditions générales de Ventes

Dispositions générales : toute commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation pleine, entière, et sans réserve des présentes conditions de vente, ainsi que le tarif en vigueur.

Les conditions générales de vente sont conclues, dans le cadre de vente à distance, entre le cyberacheteur et la société BATIR SA immatriculée en France.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Le fait pour un cyberacheteur de remplir le bon de commande et de la confirmer vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare accepter sans réserves.

PRODUITS
Tous les articles dans notre site sont décris avec une grande exactitude. Néanmoins nos fournisseurs pourraient être amenés à modifier certaines caractéristiques des produits, d’autre part des erreurs de types descriptives photographiques ont pu survenir lors de la réalisation du site.
Nous ne pourrions donc être tenus pour responsables ni engagés de ce fait. De telles erreurs seraient sujettes à modifications et corrections ultérieures.

VALIDATION DE LA COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de commande qui devient définitive soit après l’acceptation de la transaction des services sécurisés de paiements en ligne, pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire, soit dès reception de virement bancaire.

COMMANDE DES ARTICLES

Pour effectuer une commande sur le site, le client doit s'inscrire et s'identifier. Toutes les mentions précédées d’un astérisque sont obligatoires (nom et prénom, domicile, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone…).
Après avoir effectué sa commande, le client reçoit un e-mail d’accusé de réception de commande comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison. Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont exactes et complètes. La société BATIR SA ne saurait être tenue responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire de la commande ou de ses commentaires.
La société BATIR SA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande précédente.
Le bon de commande ou devis, n’est valable que 30 jours à compter de sa date d’édition. Sans réception du paiement passé ce délai, le bon de commande sera annulé et l’article remis en vente.

Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL BATIR SA ne saurait être responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les marchandises commandées, cependant nous nous efforcerons de trouver une solution en vous contactant.

LIVRAISON
Les délais peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisis :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Si un produit devait tomber en rupture de stock, vous en seriez immédiatement informé et un délai vous sera donné, ou vous pourrez choisir un échange ou un remboursement du produit payé.
Lors de la réception du colis, il vous appartient de vérifier son contenu. Il ne peut être émis de réserves que si le paquet est endommagé.
En cas de dégradation du colis lors de la reception, vous devez signaler sur le bon de transport, le defaut constaté et le confirmer sous 3 jours par lettre recommandée auprès du transporteur, et par courrier, mail (et par téléphone si possible) auprès de notre société. Nous nous efforcerons d'assister dans les meilleurs conditions, selon nos possibilités, notre client.

Le client doit fournir dans sa commande tous les renseignements nécessaires à la livraison de son colis, adresse de livraison exacte, accés possible ou impossible d'un camion "poids lourds" dans le cas d'une livraison sur palette, disponibilités ... Si ces renseignements ne sont pas fournis correctement, et si la livraison n'a pu se faire par le transporteur DGS, une autre présentation du colis ou de(s) palette(s) pourra se faire avec une majoration financière imposé par notre transporteur DGS, car la position de la livraison en question fera l'objet d'une mise en souffrance, par un "Avis de Souffrance" présenté au client, dans l'attente de ses instructions sous huitaine. Sans réponse de sa part sous huit jours, le colis sera réintégré dans nos locaux et les frais de retour et de souffrance seront dues par le client.

RETOUR MATERIEL et RETRACTATION

A moins qu'il en soit convenu autrement au départ, les marchandises commandées spécialement ne seront pas reprises (Etanchéité liquide, isolation, étanchéité bitumineuse spécifique, Depco et commandes des entreprises).

Pour des commandes de tout autre nature, les retours seront acceptés qu'après accord sous déduction d'une moins value pour manipulation, nos produits étant difficilement manipulables et lourds :
Le cyberacheteur, (et non le client ou l'entreprise ayant demandé un devis par nos soins) dispose du droit de refuser son achat dans les 7 jours à compter de la réception du produit, preuve à l'appui du bordereau de distribution. Il peut se faire proposer un échange, un avoir ou un remboursement, dés lors que le paiement a été reçu et encaissé, soit par carte bleue, soit par virement bancaire, soit par chèque, déduction faite des frais de retour.

Si le colis est en cours de préparation ou d'acheminement, Le cyberacheteur aura les mêmes droits, les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur. 

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), et dans tous les cas, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la signature du bordereau de distribution

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à BATIR SA, 29 rue Gilbert Ribatto 94120 Fontenay-sous-Bois, et doivent comporter :

- les coordonnées de l'Acheteur

- la description des produits et si possible, les motifs de la réclamation

Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise inscrit sur le bordereau de distribution

A défaut, la société BATIR SA ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société BATIR SA dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble des produits et de ses accessoires, à l'adresse du dépôt DGS :  DGS Transports. Gare Routière Sogaris 174 Bâtiment D11 94564 RUNGIS CEDEX 2. Tél. : 01 48 75 01 61 Fax : 09 57 98 33 10. Les frais d'envoi, sont à la charge de l'Acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Pour toute annulation de commande spéciale d’un produit hors catalogue électronique ou d'un produit du catalogue électronique commandé spécifiquement (étanchéité liquide ...) et/ou en grande quantité ou avec  des conditions de livraison différée, les acomptes versés à la commande du produit ne seront pas remboursables. Si le client a versé la totalité de sa commande, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée ni remboursée.

 

PRIX
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. (TTC)
Le prix indiqué en regard des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Il ne comprend pas le prix de transport et les droits de douane éventuels à acquitter à destination.

Nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Sauf stipulation contraire, nos prix demeurent révisables suivant l'évolution des conditions économiques, sans avis préalable. Ils seront arrêtés au cours du jour de la livraison.

Réserves de propriété

Jusqu'à complet paiement du prix, les marchandises livrées resteront notre propriété (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980).

PAIEMENT
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. La commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s’effectuera par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Paiement en ligne se fait au moyen du système de paiement sécurisé, l’un des systèmes les plus fiables disponibles sur internet.
Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant leur transmission.
C'est seulement après validation du paiement bancaire que nous accepterons la commande.
Cette acceptation ou son refus si le paiement n’est pas validé sera confirmé au cyberacheteur par é-mail.

Paiement par chèque bancaire :
Pour la France il est possible de payer sa commande en Euros par chèque bancaire. Pour les pays d’Union Européenne toute commande peut etre réglée par chèque bancaire libellé en euros, ou par virement bancaire. La Société BATIR SA ne prendra en compte la commande du client que lorsque le chèque aura été encaissé par notre banque.

LITIGES
La société BATIR SA ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, ou encore en cas de mise en œuvre contraire aux avis techniques du CSTB, normes NF, DTU et règles de l'art et préconisations. En aucun cas, les avis et conseils que nous sommes amenés à donner, n'impliquent notre garantie et notre responsabilité.

GARANTIE
Les produits distribués par la société BATIR SA bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne concerne pas l’usure normale, la mauvaise utilisation, les chutes, le mauvais entretien.
La garantie ne couvre pas les petits matériels, les accessoires, et les consommables . Votre facture fait office de bon de garantie.

CONFIDENTIALITE
La société BATIR SA s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers.
L’adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa livraison.
Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le suivi de sa commande.
Son adresse E mail nous permet de confirmer la commande.
Les informations bancaires, sont cryptées par le système de paiement sécurisé et sont inaccessibles par des tiers.

COMPETENCE DE JURIDISCTION: L'élection de domicile est faite par BATIR SA à son siège social à Fontenay-sous-Bois. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit, de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente. Pour toute contestation quant à l'application des présentes conditions, seul le Tribunal de Commerce de CRETEIL sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appels en garantie, et quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.